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| Statuts | |
| STATUTS de l’Association
« Genève : un lieu pour la paix »
TITRE PREMIER : CONSTITUTION Article 1er. Raison, siège, durée II est formé, sous la dénomination Association « Genève : un lieu pour la paix » (ci-après : l’association) une association régie par les présents statuts et subsidiairement par les articles 60 à 79 du Code civil suisse. Le siège de l’association est à Genève, canton de Genève. La durée de l’association est illimitée. L’association jouit de la personnalité juridique. Article 2. But L’association a pour but de montrer la contribution de Genève à la promotion et à la construction de la paix dans le monde. L’association développe toute activité se rapportant directement ou indirectement à son but. L’association n’a aucun but lucratif ni aucun caractère politique ou confessionnel. TITRE II : SOCIÉTAIRES Article 3. Admission L’association peut en tout temps recevoir de nouveaux membres. Toute personne physique ou morale peut se porter candidate. Le comité statue souverainement sur les candidatures qui lui sont soumises, et peut les refuser sans indication de motif. Cette décision ne peut faire l’objet d’aucun recours ni d’aucune action quelconque. Article 4. Sortie et exclusion Chaque sociétaire peut sortir de l’association, pourvu qu’il l’annonce par écrit. Quelle que soit la date de cette communication, la cotisation de l’exercice courant est entièrement exigible. La qualité de sociétaire est inaliénable et ne passe point aux héritiers. Le comité, à la majorité des deux tiers de tous ses membres, peut exclure un sociétaire sans indication de motif. Le membre exclu peut recourir contre cette décision auprès de l’assemblée générale, laquelle statue à la majorité ordinaire, cette dernière décision ne pouvant faire l’objet d’aucun recours ni d’aucune action quelconque. Les sociétaires sortants ou exclus perdent tout droit à l’avoir social. Article 5. Cotisations et responsabilité L’assemblée générale peut fixer une cotisation. L’association répond de ses engagements sur ses seuls biens. La responsabilité personnelle des sociétaires est limitée au paiement des cotisations. TITRE III : ORGANES A) Assemblée générale Article 6. Convocation, réunion L’assemblée générale est convoquée par le comité, une fois au moins par exercice social, pour l’assemblée générale ordinaire qui doit avoir lieu dans les six mois qui suivent la fin d’un exercice. L’assemblée générale est en outre convoquée à titre extraordinaire chaque fois que le comité le souhaite ou lorsque le cinquième des sociétaires en fait la demande. La convocation, au moins 3 semaines à l’avance, est envoyée aux sociétaires par écrit à la dernière adresse que ceux-ci auront communiquée à l’association, avec indication de l’ordre du jour, du lieu et de l’heure de l’assemblée. Lorsque tous les sociétaires sont présents à l’assemblée (“assemblée universelle”), ils peuvent, sauf opposition de l’un d’entre eux, statuer valablement sur tous les objets qui sont du ressort de l’assemblée générale, sans observer les formes prévues pour la convocation. Article 7. Compétences L’assemblée générale est le pouvoir suprême de l’association. Elle exerce toutes les compétences que lui confèrent les présents statuts. En outre, elle approuve les comptes de l’association et les rapports annuels du comité et de l’organe de contrôle; elle contrôle les activités des organes sociaux et peut les révoquer en tout temps. Elle ne peut pas déléguer ces compétences. Article 8. Déroulement L’assemblée générale est valablement constituée, quel que soit le nombre des sociétaires présents. Elle est présidée par le président de l’association, à défaut par un autre membre du comité, à défaut par un autre sociétaire désigné par l’assemblée. Celle-ci désigne également un secrétaire, qui n’est pas nécessairement sociétaire. Un sociétaire ne peut pas se faire représenter à une assemblée générale. II est tenu procès-verbal de chaque assemblée générale, signé par le président de l’assemblée et le secrétaire. Article 9. Décisions, droit de vote Les décisions ne peuvent être prises en dehors de l’ordre du jour, sauf assemblée universelle. Les élections se font à bulletin secret si un sociétaire présent le requiert. Les votations se font à main levée, sauf décision contraire de l’assemblée générale. Tous les sociétaires ont un droit de vote égal dans l’assemblée générale. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents; en cas d’égalité des voix, celle du président de l’assemblée est prépondérante. La proposition à laquelle la majorité absolue de tous les sociétaires ont adhéré par écrit équivaut à une décision de l’assemblée générale. Tout sociétaire est privé de son droit de vote lorsque lui-même, son conjoint ou ses parents ou alliés en ligne directe sont parties en cause. B) COMITÉ Article 10. Nomination Parmi les sociétaires, l’assemblée générale choisit le comité, qui se compose de cinq membres au moins, et nomme son président, qui devient le président de l’association. Les membres du comité se répartissent entre eux les éventuelles autres charges. Les membres du comité sont élus pour la période s’écoulant jusqu’à l’assemblée générale ordinaire suivante, et sont rééligibles onze fois de suite. Article 11. Compétences Le comité gère les affaires de l’association, la représente, et règle tout ce qui n’est pas du ressort des autres organes sociaux. II peut notamment acquérir, aliéner, grever ou disposer de toute autre manière d’éventuels biens immobiliers. II peut édicter des règlements. Le comité peut déléguer à un ou plusieurs tiers la gestion des biens de l’association et son administration courante. Le comité représente valablement l’association vis-à-vis des tiers. II peut conférer la signature individuelle ou collective à un ou plusieurs de ses membres, voire à des tiers. Article 12. Réunion, décisions Le comité se réunit aussi souvent que les affaires de l’association l’exigent, mais au moins une fois par année, et chaque fois qu’un de ses membres en fait la demande motivée au président de l’association. Le comité prend ses décisions à la majorité absolue des membres présents, la voix du président étant prépondérante en cas d’égalité. L’accord écrit de tous les membres du comité équivaut à une décision régulièrement prise en séance. II est tenu procès-verbal des réunions du comité, signé par le président de la séance et un autre membre présent, et approuvé lors de la séance suivante. C) ORGANE DE CONTRÔLE Article 13. Nomination L’assemblée générale nomme l’organe de contrôle, en la personne d’un ou deux contrôleurs, personnes physiques ou morales choisies en dehors des membres du comité. L’organe de contrôle est nommé pour la période s’écoulant jusqu’à l’assemblée générale ordinaire suivante, et est rééligible. Article 14. Attributions L’organe de contrôle est chargé de vérifier les comptes de l’association et de présenter son rapport à l’assemblée générale. Les comptes doivent lui être soumis au moins un mois avant l’assemblée générale ordinaire. TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES Article 15. Ressources Les ressources de l’association sont les cotisations des sociétaires, les revenus de ses avoirs et de ses activités, ainsi que tous les dons, legs, subventions et autres attributions, de quelque nature que ce soit, qu’elle recevra, mais que" le comité est libre de refuser. Article 16. Exercice social L’exercice social coïncide avec l’année civile. Exceptionnellement, le premier exercice commencera le jour de la constitution de l’association et prendra fin le trente et un décembre deux mil un. Article 17. Modification des statuts Une modification de statuts, et notamment la transformation du but social, peut être décidée par une assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des sociétaires présents. Article 18. Dissolution L’assemblée générale peut, à la majorité des deux tiers des sociétaires présents, décider en tout temps la dissolution de l’association. L’association est dissoute de plein droit lorsqu’elle est insolvable ou lorsque le comité ne peut plus être constitué statutairement. En cas de dissolution, la dernière assemblée générale attribue, dans la mesure du possible, les biens de l’association à une institution poursuivant des buts analogues. Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée générale constitutive, à l’unanimité, le mercredi 8 novembre 2000, à Vandœuvres. Ils ont été modifiés lors d’une assemblée générale extraordinaire, à l’unanimité, le mercredi 1er octobre 2003, à Chêne-Bougeries. | |
(C) Genève un lieu pour la paix & Nicolas Durand, 2000-2004